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Texte tire de Finance et investissement

Le Régime des rentes du Québec : le moderniser pour l’adapter aux nouvelles réalités

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Mme Julie Boulet, a présenté le 10 novembre à l'Assemblée nationale un projet de loi pour mettre à jour le Régime de rentes du Québec.

« Ce projet de loi arrive après les modifications annoncées dans le dernier budget du Québec, qui visent à rétablir la situation financière du Régime et encourager le maintien en emploi des travailleurs de 60 ans et plus. Dans la foulée de ces changements, il devenait nécessaire de moderniser certains aspects du Régime de rentes du Québec, compte tenu de l'évolution du contexte économique, démographique et social du Québec » a précisé la ministre.

Travailleurs et retraite

Le projet de loi prévoit qu'il ne sera plus nécessaire de réduire son temps de travail pour toucher une rente de retraite du RRQ dès 60 ans. Comme le souligne Mme Boulet, « les travailleurs expérimentés représentent 15 % de l'offre de main-d'œuvre prévue pour combler près de 740 000 emplois disponibles d'ici 2014. Cette mesure viendrait donc favoriser leur maintien au marché du travail ».

De son côté, la ministre responsable des Aînés, Mme Marguerite Blais, qui travaille à l'élaboration de la politique gouvernementale Vieillir chez soi, s'est réjouie du dépôt de ce projet de loi : « Les mesures annoncées aujourd'hui sont un pas majeur vers la conciliation travail-retraite, dont notre premier ministre faisait mention dans son discours inaugural. Plusieurs d'entre elles auraient également pour impact de soutenir financièrement les personnes aînées plus vulnérables de notre société et j'en suis tout à fait ravie ».

D'autres mesures

Parmi les autres mesures pour moderniser le Régime de rentes du Québec, les prestations de survivants seraient elles aussi modifiées. Le projet de loi propose de bonifier de façon importante le soutien financier destiné aux enfants. Dans cette optique, la rente d'orphelin serait triplée pour tous les bénéficiaires, actuels ou futurs. Par cette mesure, près de 16 000 orphelins verraient leur rente mensuelle passer de 69 dollars à 218 dollars.

Aussi, une prestation de décès, correspondant au montant des cotisations versées jusqu'à concurrence de 2 500 dollars, est prévue pour assurer une plus grande équité dans le cas d'un décès qui surviendrait peu de temps après l'arrivée d'un cotisant sur le marché du travail.

De plus, selon les mesures proposées, un pourcentage du supplément à la rente de retraite pourrait continuer d'être versé au conjoint survivant en cas de décès du retraité.

Des mesures plus générales touchant la rétroactivité de la rente de retraite, la notion d'enfant du cotisant et les pratiques administratives de la Régie complètent également le projet de loi.

Une entrée en vigueur graduelle

Si les différentes mesures proposées sont adoptées, elles entreront en vigueur de façon progressive de 2012 à 2014.

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