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Certificat de localisation

Béquille du vendeur, atout de l'acheteur

ce 13 septembre 2011 à 11h46

Lorsqu'il acquiert une propriété, l'acheteur se voit remettre un certificat de localisation. Eh oui, encore de la paperasse… Néanmoins, le document a son importance, et omettre d'y jeter un coup d'œil pourrait vous occasionner bien des ennuis.

Partant du principe qu’une maison est un gros investissement, prendre des précautions est la moindre des choses. Qui plus est, le certificat de localisation sera exigé par votre notaire, et généralement aussi par votre institution financière. En d’autres mots, quoiqu’on en pense, il faut le faire.

Ainsi, le certificat de localisation, dont les informations sont basées sur le travail d’un arpenteur-géomètre, vous décrit en détail ce que vous achetez. Le document contient d’abord un rapport qui fait mention des dimensions et des positions des constructions (maison, piscine, clôture, garage…) par rapport aux limites du terrain et à la réglementation municipale. S’y trouve aussi un plan, lequel permet à l’acheteur de visualiser les informations du rapport.

Selon le cas, une déclaration écrite de la main du vendeur devra confirmer qu'aucune modification n'a eu lieu depuis la préparation du certificat. Rappelons que si le certificat de localisation n’est pas conforme avec la réalité, le vendeur serait tenu responsable. L'acheteur aurait alors le choix de se désister et la promesse d’achat ne tiendrait plus. Donc, en tant que vendeur, assurez-vous que votre terrain n’a rien d’anormal, ou encore, faites savoir toute irrégularité dès le départ.

Pour l’acheteur, si l’objet de vos rêves empiète sur le terrain d’un voisin, les problèmes pourraient s’empiler presque aussi rapidement que les factures. Ce faisant, une simple vérification d’usage pourrait soit donner le feu vert à vos projets de grandeur, soit éviter que vos ambitions se prennent un râteau sur le nez...

certificat de localisation, maison, vente

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