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L'assurance titres

Pour prendre ses précautions

Lorsque l'on achète une propriété, il n'est pas rare que la beauté de l'arbre de notre maison nous cache la vue sur la forêt des problèmes potentiels. Par enthousiasme, certains signeront peut-être trop rapidement leur contrat de vente et risquent de se retrouver les pieds dans la vase et les mains liées. Or, pour les passionnés existe l'assurance titres, qui assure à l'acheteur que si un dommage survient sur la propriété après la transaction, il n'aura pas à en faire les frais.

En effet, l’assurance titres est une assurance de dommage qui garantit l’état des titres d’une propriété à une date donnée. Entre autres, elle couvre les arrérages de taxes municipales et scolaires, l’empiètement dans une servitude ou sur un lot voisin, les règlements municipaux non respectés et les fraudes. Il est à noter que ce type d’assurances ne peut rien contre les problèmes de nature environnementale, la qualité de la construction de la bâtisse ou les vices cachés.

Ce faisant, l’assuré n’a qu’à démontrer son dommage sans avoir à prouver la faute de qui que ce soit et bénéficiera d’un processus de réclamation/dédommagement extrêmement rapide. Par exemple, si le propriétaire précédent avait construit un patio sans avoir préalablement demandé un permis de la municipalité, c’est l’assureur qui paierait les frais des travaux afin de rendre le patio conforme aux règlements de la Ville.

Ainsi, l’assurance titres permet de conclure la transaction dans les délais, ceci avant même que ne soit résolu chacun des points litigieux. Payée une seule fois, elle n’a pas besoin d’être renouvelée et, disons-le, rassure considérablement l’acheteur.