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Autoroute 73 : les oppositions continuent

Crédit photo : Archives

Différents points de vue se sont fait valoir ce mardi 3 mai, à la commission parlementaire sur le projet de loi no 2. Celui-ci fixera de manière définitive le tracé de l'autoroute 73 à construire sur le territoire de Beauceville, Notre-Dame-des-Pins et Saint-Georges.

D’abord, tout comme un groupe de citoyens de Beauceville ainsi que le groupe Solidarité Autoroute, les préfets des MRC de la Beauce ont souhaité confirmer une fois de plus leur appui au projet. En effet, selon Jean-Rock Veilleux, Richard Lehoux et Luc Lemieux, respectivement préfets des MRC de Robert-Cliche, La Nouvelle-Beauce et Beauce-Sartigan, plus de 100 000 personnes sont lassées d’attendre une autoroute promise à la Beauce depuis plus de 60 ans. Les préfets estiment donc que les préjudices social, économique et sécuritaire ont déjà trop duré et que le temps de la justice est arrivé.

Rappelons que le projet de loi a pour objet de valider le décret du 11 novembre 2009 concernant le prolongement de l’autoroute 73. Or, ledit décret a été annulé par la Cour supérieure le 3 novembre 2010, notamment pour des motifs de non-respect par l’Exécutif de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Ainsi, si le projet est adopté et mis en vigueur, il privera les demandeurs du droit d’être entendus et de contester les décisions qui les dépossèdent de leur propriété.

Selon le Barreau du Québec, il va sans dire que le gouvernement devrait donner l’exemple et éviter de modifier la règle de droit rétroactivement de façon à priver d’effets les jugements qui s’appliquent à lui et qui ne font pas son affaire. Ainsi, une telle législation discrédite le processus judiciaire et mine la confiance des justiciables envers les tribunaux et envers les lois générales de protection de l’environnement et du territoire agricole censées protéger leurs droits.

Du même avis, Amir Khadir, chef du parti Québec solidaire, se questionne sur ce qui motive le gouvernement d’agir de la sorte. « Le ministre Hamad (Sam Hamad, ministre des Transports) est incapable de justifier l'urgence et la nécessité d'avoir recours à une loi-matraque, par surcroît une loi rétroactive. Les consultations particulières l'ont laissé sans arguments. Le Barreau du Québec a été particulièrement cinglant en comparant le comportement du gouvernement à celui d'un joueur qui change les règles du jeu à la fin de la partie. Utiliser une loi pour valider un décret est l'aveu d'une profonde irrégularité » , de lancer Amir Khadir.

Prônant un « motif supérieur d'intérêt public », Sam Hamad juge que son gouvernement avait tout à fait le droit de procéder de cette façon. De plus, il est d’avis que le tracé imaginé par des experts des Transports est celui qui a le moins d'impact sur l'environnement et sur le territoire agricole. Le ministre est cependant prêt à reprendre les discussions avec les propriétaires opposants au projet à propos des expropriations et des dédommagements qui s’y rattachent.