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5 000 $ d'amende pour Innoventé Inc.

ce 4 mai 2011 à 15h09

Le 4 avril 2011, Innoventé inc. a reconnu sa culpabilité concernant une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Entre le 17 juin et le 20 juin 2009, l’entreprise a procédé à l’épandage de lixiviat provenant d’un site de compostage situé à Saint-Patrice-de-Beaurivage sur une parcelle de terrain en culture, sans avoir obtenu préalablement du ministre le certificat d’autorisation requis pour l’exercice de cette activité susceptible d’émettre un contaminant dans l’environnement, tel que le prescrit l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise Innoventé inc. s’est vu imposer une amende de 5 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

Innoventé, environnement, épandage, amende

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