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Fiscalité et incorporation

Par Éric Gagnon Poulin ce 2 décembre 2010 à 10h07

Le 2 décembre, le Réseau META en collaboration avec la Chambre de commerce de Saint-Georges a présenté un déjeuner-conférence à l’Hôtel Motel Charles. Deux conférenciers ont élaboré sur la planification de fin d'année et l’incorporation.

La première partie de la rencontre s’est déroulée en présence de Benoit Pomerleau, M. Fisc. chez Raymond Chabot Grant Thornton. En ce dernier mois de 2010, M. Pomerleau en a profité pour aborder la planification fiscale de fin d’année en expliquant les changements sur les taux d’imposition, le mode de rémunération des actionnaires, l’amortissement des immobilisations, les nouveautés concernant les taxes provinciale et fédérale, ainsi que les questions entourant les REER et le CELI.

Par la suite, André Fortin, B.A.A., M. Fisc. aussi chez Raymond Chabot Grant Thornton, a assuré la deuxième partie de ce déjeuner-conférence en essayant de démystifier l’incorporation des entreprises. M. Fortin a expliqué que l’incorporation n’est pas une finalité en soi. En fait, il faut bien connaître les avantages et les inconvénients, surtout reliés à l’imposition et à la responsabilité juridique, avant de prendre cette décision. En résumé, les principales raisons pour s’incorporer sont relatives au report d’impôt, au fractionnement du revenu, aux immobilisations importantes et aux déductions. Par contre, M. Fortin a souligné qu’une incorporation amène des coûts considérables de maintien de la structure qui se traduisent par la production d’états financiers, des déclarations fiscales et d’autres rapports corporatifs.

En résumé, l’incorporation des entreprises demeure du cas par cas. Tout dépend des besoins et du mode de vie des entrepreneurs. La situation peut varier grandement d’une personne ou d’un groupe de personnes à l’autre. André Fortin conseille de bien s’informer avant de prendre cette décision et de consulter un spécialiste en la matière. Pour tout renseignement concernant la planification fiscale, l’incorporation ou autre, les conférenciers ont invité les gens d’affaires à consulter Raymond Chabot Grant Thornton.

Le prochain rendez-vous de la Chambre de commerce de Saint-Georges sera le 7 décembre, au Georgesville, pour un midi-rencontre avec André Caillé, président de l’association pétrolière et gazière du Québec (APGQ). L’exploitation des gaz de schiste sera un des sujets chauds de la conférence.

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