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La MRC de La Nouvelle-Beauce mise à l'amende

ce 9 août 2011 à 11h03

Le 4 juillet, la MRC de La Nouvelle-Beauce, qui exploite le lieu d'enfouissement technique situé à Frampton, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise en vertu du Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles.

Une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater, le 23 juillet 2009, que l’exploitant du lieu d’enfouissement technique a admis des matières résiduelles à l’élimination sans qu’elles n’aient fait l’objet, dès leur réception, d’un contrôle radiologique afin de déceler la présence de matières radioactives, tel que le prescrit l’article 38 du Règlement.

Conséquemment à cette infraction, la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce devra verser une amende de 5 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

MRC Nouvelle-Beauce, amende, infraction environnementale, enfouissement

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