Par Paul-André Parent
Dans un long jugement rendu le 19 juin dernier, le juge Jean Lemelin de la Cour Supérieure du Québec a rendu sa décision dans le litige opposant la Compagnie de Chemin de Fer de Québec Central et le Procureur général du Québec. Si la décision n’est pas à 1005 en faveur du Québec Central, elle l’est dans sa majeure partie. Ceux qui rêvaient d’une piste cyclable sur la voie ferrée doivent plutôt faire maintenant un cauchemar.

On sait que le Québec Central opérait une ligne de chemin de fer entre Lévis et Sherbrooke avec diverses sections en Chaudière-Appalaches, dont la ligne longeant la rivière Chaudière. La compagnie ferroviaire s’en placée sous la protection de la loi sur l’arrangement avec les créanciers à la fin de 2006.

Les obligations ont alors été remplies. « Aviser, trois mois avant le démantèlement, le ministère des Transports du Québec de son intention d’abandonner totalement le service et de procéder au démantèlement si son intention de s’en porter acquéreur n’était pas signifiée » étant cette principale obligation..

Après les trois mois prescrits, le ministère n’ayant pas fait d’offre d’achat, le Québec Central a conclu qu’il pouvait donc démanteler. Le ministère est alors intervenu pour faire une offre d’achat. Le litige ainsi créé a été porté en justice. Les questions posées étaient de savoir si le délai de trois mois s’appliquait à l’offre d’achat du ministère et dans un 2e temps, si le montant proposé par le ministère, le prix d’achat des actions en 1999, soit 7,2 M$, moins certains items départis, soit environ 2 M$, pour un prix global de 5,1 M$ est équitable.

Le Québec Central arguait que le coût des actions devait plutôt être la valeur des actifs au moment de l’arrêt des opérations, ce que venait confirmer la compagnie « contrôleur », Ernst & Young. Le contrôleur signalait en outre à la cour que les délais de démantèlement devaient être d’au moins 6 mois ce qui demandait d’agir rapidement, avant l’hiver et que la valeur principale des actifs était constituée à 70% par l’acier des rails.



La Cour a donc tranché de la façon suivante. D'abord, le délai de trois mois n’existe pas réellement pour l’offre du ministère. Le terme chemin de fer inclut tous les actifs pour opérer u tel chemin de fer et le prix doit donc être la valeur aux livres en date du 14 décembre 2006. La Cour agrée donc partiellement la demande du Québec Central et les dépens vont au Procureur général du Québec. Le juge accorde de surcroît l’exécution provisoire afin d’accélérer le processus.

Si le montant, le juge Lemelin a pris des dispositions pour ne pas le faire connaître, n’est pas de 5 M$ ou 7 M$, il devrait plutôt être aux environs de 20 M$, une somme suffisante pour ne pas pénaliser les créanciers. Le vrai montant devrait être connu plus tard.

Ceux qui espéraient faire l’acquisition du corridor à très bas prix pour en faire une piste cyclable seront donc très déçus. Si le ministère procède quand même à l’achat, on peut douter fortement que le corridor sera abandonné pour rien. Dans le cas contraire, le corridor, après que les rails auront été enlevés, sera vendu au plus offrant. Et ce sera certainement trop cher.