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Rapport Gagné

Accueil favorable des chambres de commerce


2/12/2008 2:20:44 PM

Tout le réseau des Chambres de commerce de Chaudière-Appalaches, qui attendait avec impatience le dépôt du Rapport Gagné-Godbout, réagit favorablement aujourd’hui aux recommandations par le Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie.

Le Comité de travail devait formuler des recommandations au gouvernement sur les meilleures orientations à suivre en ce qui concerne les territoires et les secteurs d’activité économique concernés. Le Gouvernement doit maintenant agir et voir à l’application immédiate des principes importants et réalistes énumérés dans ce rapport. Nous sommes également satisfaits de voir que le président de la Commission, M. Robert Gagné, a reconnu publiquement les iniquités fiscales que vivent les entreprises de Chaudière-Appalaches.

Dans le but de régler le problème de productivité et l’écart du développement économique entre les régions et le reste du Québec, le Groupe Gagné a proposé, entre autres, des mesures d’application qui s’avèrent satisfaisantes :

 Maintenir les aides à certaines régions moins développées à la condition qu’elles incitent les entreprises concernées à l’investissement et à leur productivité.
 Remplacer les mesures fiscales d’aide aux régions ressources par des aides fiscales aux régions éloignées.
 Verser un crédit d’impôt remboursable à l’ensemble du secteur manufacturier au lieu de le limiter à certains secteurs d’activité. (Entreprises admissibles dont le capital versé est inférieur à 250 millions)
 Lier l’aide fiscale à un critère d’éloignement : 40% pour les régions éloignées et 20% pour la zone intermédiaire.
 Terminer ces mesures d’aide en 2015.

Par ailleurs, lors de la présentation de leurs mémoires devant le Groupe Gagné en septembre dernier, les Chambres de la région Chaudière-Appalaches avaient formulé des recommandations qui se retrouvent maintenant dans le rapport final de la Commission. Ces analyses s’avèrent selon nous comme des principes plus équitables visant toutes les régions du Québec.

Toute la saga des aides aux régions ressources est loin d’être terminée et leurs effets pervers sur nos entreprises manufacturières dans Chaudière-Appalaches n’ont pas fini de se faire sentir tant et aussi longtemps que le gouvernement du Québec n’aura pas adopté les recommandations du rapport Gagné. En ce sens, la Chambre de commerce de Saint-Georges et la Chambre de commerce Régionale de Chaudière-Appalaches ayant été les catalyseurs de la création du comité manufacturier de la FCCQ, demandent d’assister à la rencontre réclamée par leur Fédération avec la Ministre des Finances, Mme Monique Jérôme-Forget.

Le rapport reflète à plusieurs points de vue les travaux menés par notre regroupement et par le comité manufacturier de la FCCQ visant à placer les entreprises manufacturières québécoises à « Armes égales » dans la grande bataille de la compétitivité.

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