À armes égales bien accueilli dans la Beauce - Édition Beauce
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Le groupe de travail Gagné

Le rapport À armes égales bien accueilli dans la Beauce

Groupe Gagné en Beauce
Photo: Paul-André Parent

M. Robert Gagné, et ses adjoints, lors de leur passage à Saint-Georges en septembre 2007.

 Extrait de la conférence de presse

2/8/2008 12:20:34 AM

Les premières réactions, dans notre région, aux recommandations du Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie, s’avèrent favorable à l’ensemble des conclusions qui ont été rendues publiques jeudi matin à Montréal.

Le rapport de 232 pages, intitulé «À armes égales» a été remis à la ministre des Finances et présidente du Conseil du Trésor, Mme Monique Jérôme-Forget qui avait créé ce groupe de travail afin d’« analyser en détail l’impact sur les entreprises du Québec de la fin des mesures fiscales destinées aux entreprises des régions ressources et de la nouvelle économie.

D’ailleurs, la mise en place du Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie a été annoncée dans le Discours sur le budget du 20 février 2007, puis confirmée à l’occasion du Discours sur le budget du 24 mai 2007.

Nous avons assisté à la conférence de presse à distance, par téléphone, qui avait débutée à 9h40, après les ajustements techniques nécessaires pour que nous puissions bien entendre le déroulement et les interventions de cet événement qui se tenait à Montréal. Le tout s’est terminé vers 10h30.

Même si le groupe de travail recommande de maintenir une aide aux entreprises des régions ressources et de la nouvelle économie, il suggère une révision en profondeur des critères sur lesquels cette aide est versée.

On se rappellera que le groupe de travail avait tenu une rencontre à Saint-Georges, le 19 décembre dernier. Le groupe était constitué de M. Robert Gagné, professeur titulaire et directeur de l’Institut d’économie appliquée à HEC Montréal, de M. Luc Godbout, professeur agrégé au Département de sciences comptables et de fiscalité de l’Université de Sherbrooke, et de M. Guy Lacroix, professeur titulaire au Département d’économique de l’Université Laval.

Le coût annuel des aides fiscales redessinées pourrait atteindre un niveau similaire aux mesures fiscales actuellement applicables, soit environ 300 millions de dollars.

Plusieurs consultations et mémoires
Le groupe de travail a tenu des consultations auprès de 120 intervenants concernés par les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie, et a analysé les 160 mémoires portés à son attention ainsi que les avis sollicités auprès de divers autres experts.

Rappelons que la mise en place de ce groupe de travail avait été confirmée par la ministre des Finances, Mme Monique Jérôme-Forget, lors de la présentation du discours sur le budget 2007 2008. Le mandat du groupe de travail portait sur les mesures fiscales suivantes, soit :

• les aides fiscales accordées aux entreprises manufacturières situées en région ressource;
• les crédits d’impôt destinés aux entreprises du secteur de la nouvelle économie qui sont installées dans des sites désignés (ex. : Cité du multimédia).

Les recommandations du groupe de travail
- définir l’aide aux régions moins développées en fonction de l’éloignement, un lien étroit existant entre régions éloignées et régions en difficulté : un découpage territorial basé sur l’éloignement des régions administratives à partir du centre des trois régions métropolitaines est proposé, qui implique une répartition des régions éloignées en deux groupes, selon qu’elles sont localisées dans la zone intermédiaire (entre 200 km et 300 km) ou dans la zone la plus éloignée (plus de 300 km);

- remplacer les crédits d’impôt calculés sur les emplois et le congé fiscal pour les PME manufacturières par un crédit d’impôt à l’investissement :

- verser à l’ensemble du secteur manufacturier à un taux de 40 % dans la zone la plus éloignée (Abitibi-Témiscamingue; Côte-Nord; Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine; Est du Bas−St-Laurent) – le taux étant ramené à 20 % dans la zone intermédiaire (Saguenay et Ouest du Bas−St-Laurent);

- cibler sur les entreprises dont le capital versé est inférieur à 250 millions de dollars pour l’achat de matériel de fabrication et de transformation;

- maintenir pour la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, des crédits d’impôt liés à l’emploi – en plus de la nouvelle aide à l’investissement des régions éloignées en raison de difficultés sévères auxquelles est confrontée cette région;

- appliquer les programmes d’aide jusqu’en 2015;
-
- instaurer des mesures transitoires souples, en laissant aux entreprises, qui bénéficient actuellement des aides fiscales, le choix de conserver le système actuel jusqu’à sa fin annoncée ou de se prévaloir du nouveau;

- appliquer des programmes d’aide budgétaire spécifiques à l’intention des régions en difficulté qui n’ont pas à surmonter l’obstacle de l’éloignement : ainsi, avec le régime proposé et au terme des aides fiscales actuelles, la région de la Mauricie et les trois MRC d’Antoine-Labelle, de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau devraient continuer à bénéficier des programmes d’aide financière du gouvernement.

Le coût des nouvelles mesures serait du même ordre que celui des aides actuelles, soit environ 100 millions de dollars.

Les recommandations pour les nouvelles économies
En constatant que le secteur des technologies de l’information est soumis à une très vive concurrence sur le plan mondial et que le Québec a de la difficulté à maintenir sa place au sein du Canada malgré sa main-d’œuvre qualifiée, le groupe de travail recommande :

• d’accorder un crédit d’impôt remboursable dans le secteur des technologies de l’information :
— de 30 % sur les salaires versés, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par emploi, par année;
— applicable seulement aux emplois à forte valeur ajoutée;
— ciblé sur les entreprises ayant une masse critique minimale de plus de cinq employés admissibles sur l’ensemble du territoire québécois, mettant fin à l’expérience des sites désignés;
— ayant effet jusqu’en 2015;
• d’instaurer des mesures transitoires souples, en laissant aux entreprises, qui bénéficient actuellement des aides fiscales, le choix de conserver le système actuel jusqu’à sa fin annoncée ou de se prévaloir du nouveau;
• de ne pas poursuivre au-delà de la période déjà prévue les aides fiscales aux quatre autres secteurs de la nouvelle économie (technologies des matériaux; services de nature scientifique et technologique; technologies de la production; et secteur des biotechnologies) et de les remplacer par une aide budgétaire qui est mieux adaptée à des secteurs d’activité aussi diversifiés et dont les activités innovantes sont difficilement identifiables.

L’appui apporté aux technologies de l’information serait au moins équivalent aux aides fiscales à la nouvelle économie, soit environ 200 millions de dollars.

Le groupe de travail a privilégié une approche constructive et tournée vers l’avenir. La démarche que nous proposons et les recommandations qui en résultent visent en effet à placer les entreprises québécoises concernées «À armes égales», dans la grande bataille de la compétitivité et de la concurrence sur les marchés.

Autant pour les aides aux régions ressources que pour celles à la nouvelle économie, le groupe de travail en est arrivé à des recommandations qui permettront, espère-t-il, de construire sur des bases solides les futures initiatives gouvernementales tout en gardant en tête la limite dans la capacité financière du gouvernement.

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