Un groupe de Beaucevillois tient toujours au tracé «ouest» de la 73

Le groupe de Beaucevillois qui conteste le tracé est de l’autoroute 73, se fera entendre lundi, 28 avril prochain, à Québec, par un tribunal administratif.

Ce groupe de propriétaires qui est composé de Marc Saint-Hilaire et Manon Poulin de la Ferme Bertnor inc. ainsi que Pascal Veilleux et Josée Bilodeau, conteste la décision de la Commission du territoire agricole quant au tracé est alors que selon eux, en août 1988, la CPTAQ avait alors autorisé un tracé pour la poursuite de l’autoroute 73 entre Saint-Georges et Notre-Dame-des-Pins et pour la réfection de la Route Kennedy entre Notre-Dame-des-Pins et la Ville de Saint-Georges. Pour le secteur Beauceville, ce tracé correspond à celui qu’on appellera plus tard le tracé Ouest.

Selon le groupe, le 13 juillet 2007, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a rendu une décision conditionnelle pour le prolongement de l’autoroute 73 sur une distance de 17,7 kilomètres entre les municipalités de Beauceville et de Saint-Georges en traversant les territoires des municipalités de Notre-Dame-des-Pins et de Saint-Simon-les-Mines. La Commission avait tenu une rencontre préalable à laquelle certaines personnes seulement avaient été invitées, les propriétaires concernés ne l’étant pas. Une rencontre publique a eu lieu le 14 juin 2007 puis la décision a suivi le 13 juillet 2007.

Cette décision est conditionnelle et elle ne prendra effet que « le jour où le MTQ aura réalisé certaines conditions » (paragraphe 89). D’une part, « la Commission impose au MTQ de former un comité qui assurera un suivi de l’évolution du projet. » D’autre part, « étant donné que la MTQ n’a soumis aucune information sur les ouvrages, travaux et mesures compensatoires, ce dernier devra déposer à la Commission toutes les mesures retenues pour limiter les impacts du tracé sur le territoire et les activités agricoles » (paragraphe 92). Enfin, la conclusion de la CPTAQ est la suivante : « La décision prendra effet le jour où la Commission attestera que les mesures de mitigation proposées limitent convenablement les impacts de la protection du territoire et des activités agricoles. ».

Les propriétaires de la Ferme Bertnor inc. ainsi que madame Josée Bilodeau et monsieur Pascal Veilleux, qui ont une propriété forestière, en ont appelé de cette décision devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). L’appel ne vise que le tronçon entre la route du Golf à Beauceville et le raccordement Sud à Notre-Dame-des-Pins.

Le Tribunal administratif du Québec tenait, le 15 janvier dernier, une conférence préparatoire en présence des parties et de leurs procureurs. Le procureur des propriétaires a déposé une décision prononcée par la CPTAQ le 1er août 1988 par laquelle, suite à une demande du ministère des Transports, avec l’appui de la Fédération de l’UPA de la Beauce, de la Fédération de l’UPA de la Côte-du-Sud et l’appui des municipalités et MRC concernées, la Commission a autorisé un tracé pour la poursuite de l’autoroute 73 entre Saint-Georges et Notre-Dame-des-Pins et pour la réfection de la Route Kennedy entre Notre-Dame-des-Pins et la Ville de Saint-Georges. Pour le secteur Beauceville, ce tracé correspond à celui qu’on appellera plus tard le tracé Ouest.

Dans un communiqué que la porte-parole du groupe, Mme Josée Bilodeau, nous a fait parvenir, on soutient que cette décision de 1988, toujours en vigueur et dont la CPTAQ traite d’ailleurs dans des décisions subséquentes jusqu’en 2004, n’a jamais été présentée par le ministère des Transports lorsqu’il a formulé sa demande en vue de la décision de juillet 2007. Selon le procureur du ministère des Transports, cette décision était inconnue des officiers du ministère qui ont préparé la demande pour 2007.

Précisons que les propriétaires de la Ferme Bertnor inc, lorsqu’ils ont acquis leur propriété, savaient qu’une portion, à l’ouest, serait éventuellement requise pour le prolongement de l’autoroute (sans savoir que ce tracé avait été autorisé par la CPTAQ). Cependant, puisqu’il s’agissait d’une partie boisée, ils ont quand même acquis la propriété sachant que la partie, à l’est, ne serait pas affectée, soit où se retrouve leur secteur cultivé.

En terminant, le groupe soutient que «les véritables responsables du retard de ce projet autoroutier se décident enfin à adopter le tracé Ouest à Beauceville qu’ils ont demandé et se sont fait autoriser en 1988».