| Maxime Bernier, député 3/21/2010 6:11:38 PM |
|
Réponse de Maxime Bernier
|
Saint-Georges, le 19 mars 2010
Monsieur François Fecteau, Maire
11700, boulevard Lacroix
Ville de Saint-Georges (Québec) G5Y
Monsieur le maire,
La présente fait suite à votre lettre du 17 mars 2010 concernant le projet de construction d'une salle de spectacle et d'une unité muséologique à Saint-Georges.
Dans le cadre du budget 2009, pour lutter contre la crise économique mondiale, notre gouvernement a créé un programme, temporaire et à court terme, de stimulation de l'économie. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure a été mis sur pied. Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les provinces et les territoires pour la gestion et l'exécution du Fonds de stimulation de l'infrastructure.
Le projet soumis par la Ville de Saint-Georges au printemps 2009 dans le cadre Fonds Chantiers Canada-Québec, volet 1.2 – Fonds de stimulation de l'infrastructure - consistait en l'aménagement, dans un même bâtiment, d'une salle de spectacle et d'une unité muséale. Un bâtiment, appelé complexe culturel et situé sur le boulevard Lacroix, à proximité de l'église.
Comme vous le savez, le Fonds Chantiers Canada – Québec en est un à frais partagé soit : 1/3 fédéral, 1/3 provincial et 1/3 municipal. De plus, la condition primordiale pour l'acceptation des projets en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure est que les promoteurs s'engagent à avoir terminé les travaux en grande partie au plus tard le 31 mars 2011.
Je tiens à faire la chronologie du dossier.
1. Le 26 juin 2009, la Ville de St-Georges fournissait un échéancier, dans lequel elle s'engageait à débuter les travaux de construction du complexe culturel en date du 1er avril 2010, pour que ces travaux soient terminés en grande partie le 31 mars 2011.
2. Le 30 juin 2009, on annonçait le premier projet relatif au Fonds de stimulation de l'infrastructure au Québec. Un montant de 12 millions de dollars en provenance des gouvernements fédéral et provincial pour la réalisation d'un complexe culturel à Saint-Georges, au coût total de 18 millions de dollars. Soit 1/3 du gouvernement fédéral, 1/3 du gouvernement provincial et 1/3 de la Ville de Saint-Georges. Cette annonce était pour un projet global comprenant une salle de spectacle et une unité muséale, dans une même bâtisse située sur le boulevard Lacroix. (1)
3. Le 17 décembre 2009, je vous faisais parvenir une lettre en vous mentionnant « ( ... ) la contribution fédérale sera mise en péril si le projet est modifié et/ou si les travaux ne sont pas terminés en grande partie le 31 mars 2011 ». Je vous informais également que si vous choisissiez de présenter un nouveau projet, votre demande devrait être déposée avant le 29 janvier 2010.(2)
4. Le 15 janvier 2010, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine vous met en garde quant aux exigences d'infrastructures Canada : «( ... ) Infrastructure Canada confirme que si les deux fonctions venaient à être séparées physiquement, il serait requis de retirer le projet initial et de déposer deux nouveaux projets qui seraient alors analysés selon le processus habituel avant d'être recommandés ou non au ministre pour approbation ».(3)
5. Le 28 janvier 2010, la ville abandonne le projet initial. Elle dépose deux nouveaux projets qui comprennent : la construction d'une salle de spectacle située sur la première avenue à Saint-Georges [projet no. 15417 – coût total : 13 578 162,00 $; contribution fédérale demandée : 4 480,667 $ (33%); contribution provinciale demandée : 6 000 000,00 $ (44,2%); contribution municipale : 3 097 495 $ (22,8%)] et une unité muséale située dans l'édifice des religieuses du Bon Pasteur [projet no. 15421 –coût total : 4 558 000,00 $; contribution fédérale demandée : 1519 333,00 $ (1/3); contribution provinciale demandée : 0,00 $; contribution municipale : 3 038 667,00 $ (2/3)]. Vous alléguiez alors que : «Ce processus de gestion de projet permettra de réaliser les travaux à l'intérieur de l'échéancier du 31 mars 2011 et ce, pour les deux projets. En effet, la réalisation des travaux sur deux sites distincts permet une réalisation simultanée et plus rapide de l'ensemble des travaux .(4)
1 Communiqué de presse
2 Lettre de Maxime Bernier
3 Lettre ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
4 Lettre de la ville au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
6. Le 11 février, vous vous êtes engagé auprès du ministre Baird, à l'effet que les travaux seraient terminés pour le 31 mars 2011. « C'est ambitieux, certes, mais nous sommes en mesure de vous assurer que les travaux de réalisation de ce complexe et de l'unité muséologique seront terminés d'ici le 31 mars 2011 ».(5)
Dans votre lettre du 17 mars dernier, vous confirmez que « nonobstant la tenue d'un référendum, nous serons en mesure de réaliser l'ensemble des travaux de l'unité muséologique pour au plus tard le 31 mars 2011 ». Vous ne prenez pas d'engagement à terminer, en grande partie, les travaux de construction d'une salle de spectacle au plus tard au 31 mars 2011, comme vous le faisiez dans la lettre du 11 février dernier.
Je vous rappelle que nous parlons maintenant de deux projets distincts. Considérant le fait que vous ne prenez pas d'engagement pour terminer les travaux pour la réalisation d'une salle de spectacle avant le 31 mars 2011, le critère de base du Fonds de stimulation de l'infrastructure ne pouvant être respecté, le gouvernement fédéral ne peut accorder de financement pour la salle de spectacle.
Je vous confirme que pour l'unité muséale située dans l'édifice des religieuses du Bon Pasteur, le gouvernement fédéral s'engage à contribuer à 1/3 du coût total du projet conditionnellement (6) à la participation du gouvernement du Québec et de la municipalité pour les 2/3 restants.
J'espère que ces précisions vous aideront à prendre des décisions éclairées et dans le meilleur intérêt de la population que nous représentons tous deux.
Le député,
Maxime Bernier
C. C.Le Très honorable Stephen Harper L'honorable John Baird
|
|
|
| Tina Panayotopoulos 4/18/2010 5:25:32 PM |
|
Merci !!!
|
| Wow !!! Merci beaucoup Yvon pour ce beau texte que vous avez écrit des sept frères Panayotopoulos !!! Nous apprécions beaucoup le beau ... |
|
|
| Patricia Turcotte 4/10/2010 4:07:21 PM |
|
LE DERNIER PAS......AVEC TOI
|
LE DERNIER PAS…..AVEC TOI
Voir publier son premier livre écrit sous la forme d'un témoignage romancé mais réalité. Vers les ... |
|
|
| G.Y.P. Payeur de taxes depuis 50 ans 3/30/2010 8:51:13 AM |
|
Revitalisation de la Première Avenue
|
| Trouvez un secteur de notre ville qui a reçu autant d'investissements que celui de la première avenue,entre les 120e et 125e rues, ... |
|
|
| Michel Provost 3/27/2010 8:47:52 PM |
|
Complexe Culturel
|
M. Pépin,
Vous avez vous-même répondu à votre commentaire.
Perte de 4,000 emplois sans compter ceux qui travaillent pas, ... |
|
|
| Adrienne 3/25/2010 8:36:43 AM |
|
Salle de spectacles
|
| J'ai bien lu le reportage sur la conférence de presse tenue hier, mais voilà, madame Quirion affirme qu'il y aurait peut-être l'achat de ... |
|
|
| André 3/24/2010 9:43:15 AM |
|
Salle de spectacle!
|
| Je suis entièrement d`accord avec les propos logiques et justes de l`ex- maire Roger Carette! C`est le gros bons sens! Pourquoi ... |
|
|
| Angèle 3/23/2010 12:28:24 PM |
|
conseil municipal
|
| Bravo Mme Marie Ève Dutil pour vos commentaires hier au conseil, ceux-ci étaient appuyés par des documents étoffés et clairs. Je vous ... |
|
|
| Angèle 3/23/2010 12:22:42 PM |
|
salle de spectacles
|
| Si la majorité du conseil municipal avait été vigilante, après les élections, et si les membres du conseil avaient continué ce qui avait ... |
|
|
| Maxime Bernier, député 3/21/2010 6:11:38 PM |
|
Réponse de Maxime Bernier
|
Saint-Georges, le 19 mars 2010
Monsieur François Fecteau, Maire
11700, boulevard Lacroix
Ville de Saint-Georges (Québec) ... |
|
|
|
|
|
