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Les salaires des maires sont-ils amplement justifiés?


10/22/2007 12:40:36 AM

ÉDITORIAL

Par René d'Anjou

C’est une question qui revient régulièrement hanter les contribuables au fil des budgets présentés annuellement dans les municipalités ou à la suite des élections dont les prochaines auront lieu en novembre 2009.

Certains élus ont parfois eu tort de vouloir se faire voter un salaire plus élevé dès qu’ils ont pris le pouvoir; une méthode que réprouvent les électeurs. D’autres maires cherchent à obtenir et obtiennent parfois un poste, au sein de l’appareil municipal, qui est associé à une rémunération, donnant lieu à une augmentation de salaire. Certains ont voulu viser plus haut en voulant aussi détenir le poste de directeur général tout en conservant celui de maire! Être à la fois «grand boss» et l’employé-cadre qui s’autoévalue et s’encense tout à la fois. «J’ai décidé que… et pour ça, nous irons dans telle ou telle direction» !

Une telle situation peut parfois devenir très malsaine et créer un malaise important au sein de la municipalité.

Nous avons pu lire récemment que des élus municipaux s’étaient accordé de généreuses augmentations. C’est le cas, entre autres, à Sainte-Anne-des-Monts, en Gaspésie, avec une hausse salariale de 55% rétroactive au 1er janvier 2007 !

Certains maires considèrent, avec raison sans doute, que leur rémunération est bien faible compte tenu des obligations qu’ils doivent assumer. Les dépenses sont de plus en plus élevées. Nos réseaux d’aqueduc et d’égouts sont à refaire, nos services d’incendies se doivent d’être modernisés sans compter les obligations que le gouvernement refile régulièrement aux municipalités.

C’est de plus en plus un travail à plein temps que doivent accomplir les élus municipaux et parfois l’élu n’a pas toutes les compétences pour effectuer ce travail administratif. Il peut toujours consulter le ministère des Affaires municipales et des Régions, mais les fonctionnaires ne sont pas là pour prendre les décisions à la place des élus.

Une augmentation de la rémunération d’un élu n’est pas non plus un gage de réussite de son administration.

Quelques élus de la région, à qui j’ai discuté récemment, me confiaient que ce n’est pas une tâche de tout repos. Qu’il n’est pas facile de pouvoir satisfaire tous les contribuables et qu’il faut parfois faire des choix déchirants.

Deux d’entre eux m’ont confié qu’ils songeaient, en prévision de l’élection de novembre 2009, à soumettre aux électeurs de leur municipalité respective, l’augmentation de leurs rémunérations. «Jouer franc jeu avec les contribuables», me disaient-ils dans des termes à peu près semblables.

Bien entendu, la Loi sur le traitement des élus municipaux permet à un conseil municipal de fixer lui-même la rémunération de ses membres en adoptant un règlement à cet effet. À défaut de règlement municipal, les élus ont droit à la rémunération minimale prévue par la Loi sur le traitement des élus municipaux.

Cette rémunération peut comprendre, outre la rémunération de base, une rémunération additionnelle pour tout poste particulier que précise le conseil qu’occupe un de ses membres au sein de la municipalité ou au sein d’un organisme mandataire de celle-ci, autre qu’un office d’habitation, ou d’un organisme supramunicipal qui ne verse pas de rémunération à leurs membres. Le règlement peut prévoir à quelles conditions un membre occupant un tel poste a droit à la rémunération additionnelle.

En outre, la Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit qu’un élu a droit à une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié du montant total de la rémunération. Le maximum de l’allocation de dépenses est de 13 434 $.

Rappelons que les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires et que ceux-ci doivent toujours prendre leurs décisions dans l'intérêt des citoyens qu'ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire dans l'exercice de son pouvoir d'urgence.

C’est aux contribuables d’être vigilants et d’évaluer si d’éventuelles augmentations de salaires des élus sont justifiées.

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