Photo: René d'Anjou
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Régions ressources : La Chambre de commerce de Saint-Georges est déçue
7/5/2007 7:20:23 PM
La Chambre de commerce de Saint-Georges est fortement déçue de la volte-face de la ministre des Finances dans le dossier des régions ressources, compte tenu de la concurrence déloyale que ces mesures font subir à nos manufacturiers de Chaudière-Appalaches. Rappelons que les effets pervers de ces mesures continuent de se faire sentir en région, et ce notamment par la perte de nombreux contrats causée par des écarts de prix inexplicables, l’exclusion d’opportunités d’affaires offertes par de grands donneurs d’ordres, des pertes d’emplois massives, des fermetures d’usines et un ralentissement certain des investissements. Nous croyons qu’il est grand temps que nos dirigeants politiques comprennent qu’il est urgent d’éliminer cette concurrence déloyale que subissent nos entreprises manufacturières et qui est financée en partie à même les impôts qu’elles versent.
En effet, dans un communiqué émis le 26 juin 2007, la ministre des Finances, ministre des Services gouvernementaux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Madame Monique Jérôme-Forget, a annoncé le rétablissement du congé fiscal pour les PME manufacturières des Régions ressources éloignées. «Le rétablissement de cette mesure fiscale sera accompagné de mesures de contrôle additionnelles qui seront administrées par Investissement Québec. Elles empêcheront l'obtention du congé fiscal lorsqu'il y aura des déplacements d'entreprises vers les Régions ressources éloignées », a indiqué la ministre.
Bref rappel
Rappelons que dans le cadre du discours du budget du 12 juin 2003, le gouvernement avait réduit ce congé fiscal de 25%, à l'instar de plusieurs autres mesures fiscales. Ainsi, une entreprise de fabrication ou de transformation dans une des Régions ressources éloignées du Québec pouvait bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2010, d'un congé fiscal de 75% à l'égard de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital et de la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS). Cependant, à l'occasion du budget du Québec annoncé le 20 février 2007, le ministre des Finances de l'époque, monsieur Michel Audet, avait annoncé la réduction progressive de ce congé fiscal pour les années 2008, 2009 et 2010 afin de favoriser une saine compétition entre les régions du Québec. Sans être entièrement satisfaite de la situation, la Chambre de commerce de Saint-Georges et toutes les Chambres de Chaudière-Appalaches avaient salué l'effort.
Maintenant qu’on nous annonce le rétablissement de ce congé fiscal à 75%, nous estimons que cette situation vient accroître à nouveau une concurrence injustifiée avec les régions centrales. Avec ce congé fiscal, on paie pour faire perdre des emplois aux entreprises des régions centres qui en ont déjà assez avec les autres facteurs économiques désavantageux qui persistent actuellement comme la hausse du dollar canadien, le resserrement de l’accès au marché américain, la hausse du coût de l’énergie et la concurrence féroce des pays émergents.
Certificats d’admissibilité
La nouveauté de cette annonce gouvernementale controversée est l'instauration d'un mécanisme de contrôle sous la supervision d'Investissement Québec. Pour pouvoir bénéficier du congé fiscal, chaque entreprise devra dorénavant obtenir un certificat d'admissibilité annuel d'Investissement Québec. S'il y a un transfert d'activités vers les régions ressources, un facteur de réduction de l'aide fiscale applicable sera imposé. D'autre part, nous demeurons septiques quant à l'emploi du terme "Régions ressources éloignées" dans le communiqué de la ministre des Finances et dans le Bulletin d'information 2007-5 du 26 juin 2007 du ministère des Finances. Comment comprendre que Trois-Rivières, la Capitale de la Mauricie traversée par l'autoroute 40 et située entre Québec et Montréal soit incluse dans les Régions ressources éloignées ?
Enfin, la Chambre de commerce de Saint-Georges interpelle les trois partis politiques qui contrôlent à toutes fins pratiques l'Assemblée nationale. Il va de soi que les trois partis politiques auront à porter l'odieux des fermetures d'usines et des pertes d'emplois qui résulteront de ces épreuves de force et de ces jeux de coulisses qui ont causé ce volte-face. La Chambre de commerce de Saint-Georges et toutes les Chambres de commerce de Chaudière-Appalaches continuent leurs rencontres de concertation avec les autres organismes à vocation socioéconomique et divers intervenants du milieu tout en demeurant bien vigilants afin d’éviter d’autres bouleversements de nature aussi catastrophique.
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