NOUVELLE
Une amende de 1 800$ pour une infraction à l’environnement

2/28/2007 11:16:40 AM

L’automne dernier, une entreprise de Saint-Raphaël, dans la MRC de Bellechasse, Transport S. Doiron inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la municipalité de Saint-Raphaël.

En effet, le 12 août 2003, Transport S. Doiron inc. a poursuivi à ses installations l’exercice d’une activité, soit l’exploitation d’un centre d’entreposage de boues de fosses septiques, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, Transport S. Doiron inc. s’est vu imposer une amende de 1 800 $.