Le Québec Central sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers

Par Paul-André Parent
La Compagnie de Chemin de Fer de Québec Central a obtenu, peu avant Noël, une ordonnance provisoire qui la place sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Cette ordonnance implique par le fait même un contrôle par une firme extérieure sur une période d’un mois et un plan de restructuration à être présenté et accepté par les créanciers.

L’ordonnance de la Cour supérieure a été émise par l’Honorable juge Suzanne Ouellet, J.C.S., le 19 décembre dernier. Elle prenait effet aussitôt que le 18 décembre à 0,01 minute, jour précédant l’ordonnance et devait prendre fin le 18 janvier 2007, ou à une date ultérieure que le tribunal pourrait fixer.

L’ordonnance, sous le numéro 200-11-015-468-062, prévoit que pour la période couverte, la firme Ernst & Young Inc, du 150, boul. René-Lévesque Est à Québec, agira comme contrôleur de l’entreprise, selon les procédures habituelles dans tel cas.

La période de protection doit permettre au Québec Central de préparer et présenter un plan de restructuration à être accepté par les créanciers de l’entreprise. Au cours de la période de l’ordonnance, le Québec Central, qui a son siège social et sa place d’affaires au 4010, Route 112, à East Broughton, pourra continuer à opérer et à agir dans les bons intérêts de la compagnie, mais sous le contrôle de Ernst & Young.


Il s’agit en somme de la procédure habituelle de protection des entreprises lors de situations financières difficiles. On savait déjà que le Québec Central, une création de l’homme d’affaires Jean-Marc Giguère, avait prévu délaisser des tronçons de son chemin de fer, dont celui de Vallée-Jonction à Saint-Georges et celui de Saint-Georges vers Lac-Frontière.

Nos photos : L’arrivée du Québec Central à Saint-Georges, il y a quelques années.