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CHRONIQUE
vos enfants sont- ils prêts à hériter?
3/5/2007

Vos enfants sont-ils prêts à hériter?

 5 mars 2007 

Vous avez peut-être déjà décidé de la façon dont les enfants toucheront votre legs. Le cas échéant, vous avez sans doute précisé la part de chacun dans votre testament. Mais qu'arriverait-il si vos héritiers devaient recevoir cet argent en un seul versement forfaitaire, sans aucune condition, pendant qu'ils sont encore jeunes? Auraient-ils la maturité nécessaire pour gérer cet héritage intelligemment? Et si vos héritiers font partie d'une famille reconstituée? Êtes-vous sûr que chacun recevra sa part conformément à vos volontés?

Voilà des problèmes qu'une fiducie testamentaire permet habituellement de résoudre. Par ailleurs, même si un legs direct à vos héritiers ne vous inquiète pas, une fiducie testamentaire offre néanmoins à votre conjoint, voire à la prochaine génération, l'avantage accru de réduire l'impôt à payer. Voici les principes d'une fiducie testamentaire :

  • La fiducie est établie dans votre dernier testament et n'entre en vigueur qu'à votre décès.
  • La fiducie étant imposée séparément, elle fait sa propre déclaration de revenus. Par conséquent, il est possible que le fisc soit moins gourmand à l'égard du revenu gagné par les biens de la fiducie qu'à l'égard de celui que le bénéficiaire recevrait directement.
  • Vous devez nommer un fiduciaire pour la fiducie. Il peut s'agir de votre représentant personnel (également appelé exécuteur ou, au Québec, liquidateur ), une autre personne qui a toute votre confiance, voire une société.
  • Vous pouvez préciser dans le document établissant la fiducie à quel moment vos bénéficiaires recevront leur héritage, ou donner au fiduciaire toute la latitude voulue à cet égard.

Vous devriez envisager d'avoir recours à une fiducie testamentaire dans les cas suivants :

  • Vous avez des enfants mineurs et vous ne désirez pas qu'ils reçoivent leur héritage au complet dès qu'ils atteignent l'âge de la maturité. Sans une fiducie testamentaire qui vous permet de déterminer à quel moment ils toucheront leur legs, vos enfants auront droit à la totalité de leur héritage dès qu'ils atteindront 18 ou 19 ans, selon la province de résidence.
  • Vous vous êtes remarié. Si vous laissez vos biens à votre conjoint actuel, il ou elle sera libre de les léguer à ses propres héritiers, qui pourraient ne pas inclure vos enfants. Une fiducie testamentaire vous permet de préciser qu'au décès de votre conjoint, vos biens seront transférés à vos enfants issus d'un premier mariage et non aux héritiers de votre conjoint.
  • Vous avez un enfant admissible à l'aide sociale en raison d'une déficience. Il est sans doute préférable de lui léguer de l'argent au moyen d'une fiducie afin d'éviter de compromettre son admissibilité. (Veuillez prendre note que les règles à l'égard de ce type de planification diffèrent selon la province; il est donc préférable de consulter un planificateur financier).

L'utilisation d'une fiducie constitue une stratégie successorale précieuse, mais complexe. Assurez-vous d'en parler avec un conseiller financier professionnel et un avocat/notaire pour vous assurer que vos héritiers touchent votre legs en payant le moins d'impôt possible.


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