Depuis le mois de novembre, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s’affaire à développer le relais du code du logement. En effet, le RCLALQ fait circuler un code du logement provincial dans plusieurs municipalités du Québec dans l’espoir de démontrer au gouvernement la nécessité d’avoir une réglementation unique en matière de salubrité et de sécurité pour l’ensemble de la province.
Ledit code provincial est en fait un code du logement type, d’une ville de grosseur moyenne (Rimouski). Cette semaine, le relais du code du logement était de passage à Saint-Jérôme, soit l’une des quelque 1 100 municipalités du Québec à ne pas avoir de code du logement. Or, dans cette municipalité comme dans beaucoup d’autres, « de plus en plus de locataires se plaignent des moisissures, d’humidité, des vermines… toutes des situations pouvant causer des problèmes de santé graves », a mentionné France Émond, porte-parole du RCLALQ.
À cet effet, le maire de Saint-Jérôme Marc Gascon aurait discuté du code du logement avec le maire de Rimouski Éric Forest, qui se trouve à être en même temps Président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). À noter que la mission de l’UMQ est justement de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l’ensemble du territoire québécois. Selon France Émond, à la suite de cette discussion, le maire Gascon aurait montré une certaine ouverture quant à la mise en œuvre d’un code du logement dans sa municipalité.
Toutefois, ces problèmes n’arrêtent pas à Saint-Jérôme. En effet, uniquement sept villes au Québec possèderaient ce code, soit un document qui devient très important lorsque quelque chose cloche dans un loyer. Actuellement, les locataires coincés dans un logement insalubre et un propriétaire négligeant ont un recours : la régie du logement. Celle-ci traite les demandes et pourra s’en occuper dans un délai de 18 mois. Toutefois, avec un code du logement, c’est la Ville qui envoie un inspecteur en santé et sécurité et celui-ci peut donner une amende au propriétaire fautif.
Ainsi, un code provincial amènerait une harmonisation des normes et des recours. Ce pour quoi le relais s’arrêtera prochainement à Amqui, puis à Thetford Mines. Mais d’abord, il partira en direction de Gatineau, qui est justement l’une des sept villes au Québec à avoir un code du logement. Ce dernier est cependant jugé trop faible par la RCLALQ. « Il manque de dents », de commenter madame Émond, en précisant qu’un tel code doit contenir les exigences minimales en matière de salubrité et d’entretien, dont de l’eau chaude, de l’aération et une porte qui se verrouille. Avec les années, chaque ville pourrait « ajouter des morceaux » selon les problématiques qui lui sont propres.
Sachant pertinemment qu’une détérioration du parc locatif guette le Québec depuis quelques années, France Émond a confirmé l’objectif ultime du code du logement provincial, soit l’entretien des bâtiments. « Il faut intervenir en amont afin de prévenir tous les problèmes importants » ,dit-elle. À cette étape, le gouvernement du Québec, en la personne du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire Laurent Lessard, aurait indiqué qu’il n’était pas contre l’idée, mais que la province n’avait pas d’argent à y investir. Une réponse jugée non satisfaisante pour la RCLALQ. Par conséquent, l’organisme cherche maintenant un appui des municipalités afin de créer un effet boule de neige. Une situation qui saura peut-être convaincre le gouvernement.
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