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2 000$ d’amende pour avoir déversé des huiles usées


12/19/2008 3:07:32 AM

Le 12 novembre 2008, la Cour du Québec du district judiciaire de Beauce a condamné un citoyen de Saint-Prosper, M. Marcel Paquet, pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale dans la municipalité de Saint-Benjamin, dans la MRC Les Etchemins.

En effet, le 10 septembre 2004, M. Marcel Paquet a contaminé l’environnement en déversant des huiles usées sur le sol, en contravention à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

En conséquence, M. Marcel Paquet a été contraint de verser une amende de 2 000 $.

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