Robert Dutil espère une entente à l'amiable

Par Frédéric Desjardins ce 21 février 2012 à 15h16

Crédit photo : archives

Robert Dutil

Le gouvernement fédéral de Stephen Harper a réussi à faire adopter son projet de loi C-19 abolissant le registre des armes d'épaule le 15 février dernier. Ministre provincial de la Sécurité publique et député de Beauce-Sud, Robert Dutil réitère une fois de plus son désir de voir la création d'un registre semblable au Québec.

Pour ce faire, le gouvernement de Jean Charest devra d’abord trouver un moyen de récupérer ces données avant leur destruction. Le projet de loi doit auparavant être débattu au Sénat avant de recevoir la sanction royale, cette chambre législative étant composée majoritairement de membres du Parti conservateur. Robert Dutil confirme que le gouvernement québécois pourrait s’adresser aux tribunaux si Ottawa refusait de fournir les données du registre relatives à la province.

« On savait de toute manière que les conservateurs passeraient la loi. Si nous créons un registre uniquement pour le Québec, celui-ci sera régi par le Code pénal, car le Code criminel est une compétence fédérale. C’est là qu’on retrouve des incompréhensions dans la population. Ce sera géré au même titre que lorsqu’on attribue ou retire des permis de conduire. N’oublions pas que les citoyens québécois ont contribué par leurs impôts à la création de ce registre », de dire Robert Dutil.

Ce dernier n’a pas voulu commenter les célébrations du Parti conservateur entourant l’approbation de ce projet de loi, de même que les propos de Maxime Bernier (député de Beauce) qui se disait heureux de souligner cet événement. Rappelons que la position de M. Dutil était déjà ferme sur ce sujet comme l’indiquait un article paru dans Édition Beauce le 14 décembre 2011. Celui-ci peut être lu à l’adresse suivante : www.editionbeauce.com/nouvelles/politique/16536/quebec-pourrait-sadresser-aux-tribunaux.php

C-19, Robert Dutil

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