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Amende de 6 500 $ pour Les Développements du Lac Rond inc.

ce 16 février 2012 à 11h49

Le 6 février, Les Développements du Lac Rond inc., une entreprise de Saint-Honoré-de-Shenley, a reconnu sa culpabilité concernant une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement commise dans la municipalité de Saint-Alfred.

En effet, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise a exécuté des travaux en rive (chemin d’accès au lac, stationnement et rampe d’accès pour embarcations) du lac Sartigan, communément appelé le lac Rond, au cours du mois de juin 2009, et ce, sans avoir obtenu du Ministère un certificat d’autorisation tel que le prescrit l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise Les Développements du Lac Rond inc. s’est vu imposer une amende de 6 500 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.


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