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Le prêt au conjoint

Par Luc Vallières ce 24 mai 2011 à 18h31

Cette stratégie de fractionnement de revenu fonctionne bien lorsque deux conjoints ont des taux d’imposition différents. Illustrons le prêt au conjoint par un exemple. Lyne gagne des revenus élevés qui font que son taux d’imposition est au maximum de l’échelle. Son conjoint Jacques, lui, a un revenu imposable beaucoup moins important.

Afin de réduire la facture fiscale globale, Lyne pourrait prêter de l’argent à Jacques au taux prescrit par le gouvernement fédéral (1 %), et ce serait alors lui qui ferait tous les investissements du couple. Les revenus de placement seraient alors imposés entre les mains de Jacques, à un taux bien inférieur à celui de Lyne. Comme il s’agit d’un prêt entre conjoints au taux prescrit, aucune règle d’attribution ne s’appliquera, et ce, même si le gouvernement augmente le taux prescrit par la suite.

Pour que le fisc accepte cet arrangement, Jacques doit réellement verser à Lyne les intérêts annuels. Celle-ci les ajoutera à ses revenus pendant que Jacques les déduira comme frais encourus dans le but de gagner des revenus de placement.

prêt au conjoint, taux d'imposition, facture fiscale

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